La Région aide les agriculteurs touchés par la crise
Les élus régionaux ont voté, lundi 14 décembre 2009 en session plénière, une aide exceptionnelle de 200 000 euros pour soutenir les agriculteurs touchés par la crise économique.
Afin d’accompagner les exploitants agricoles sévèrement touchés par la crise économique, le conseil régional de Bourgogne met en place une aide exceptionnelle à la trésorerie pour 1 000 agriculteurs bourguignons.
Le conseil régional prend à sa charge un point du taux d’intérêt du prêt de reconstitution du fonds de roulement pendant un an dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA) récemment mis en place par l'Etat.
L’aide est attribuée à l’exploitation agricole à sa demande et versée en une seule fois.
Grâce à l’intervention régionale, les intérêts restant à la charge de l’exploitant agricole seront ramenés à 0 % pour les jeunes agriculteurs et au maximum à 0,5 % pour les autres.
Pour plus d'informations, contactez le conseil régional (coordonnées ci-dessous).
Pièces à fournir avec le dossier de demande de subvention dûment complété et signé :
- la copie du contrat de prêt de reconstitution du fonds de roulement du PSEA, accompagné d'une copie du tableau d’amortissement
- un RIB (Relevé d’identité bancaire ou postal),
Les documents liés à cet article
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Dossier de demande de subvention - Crise agricole 2009
Modifié le : 21/01/2010 17:24
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- Article du 22/12/2009 11:29, modifié le 14/04/2010 11:09 -